LE CSE
Le Comité Social et Économique (CSE) est la nouvelle Instance Représentative du Personnel (IRP) instaurée par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017.
L’objectif de la réforme : fusionner dans une instance unique les missions des anciennes IRP, jusqu’alors composées des Délégués du Personnel (DP), du Comité d’Entreprise (CE) et du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).
La mise en place du CSE est obligatoire depuis le 1er janvier 2020 dans toutes les entreprises à partir de 11 salariés. Les missions du Comité Social et Économique sont multiples et s’organisent différemment en fonction de l’effectif de l’entreprise, nécessitant de la part de ses membres des compétences variées et spécifiques.
L’employeur est soumis à des obligations de formation envers les membres du CSE. Ces obligations dépendent de certains seuils d’effectifs.
Formation Santé et Sécurité
À partir de 11 salariés et quelle que soit la taille de l’entreprise, l’employeur a pour obligation d’apporter aux membres du CSE « la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. » (Article L2315-18 du Code du Travail).
Cette formation doit permettre aux membres du CSE :
- D’apprendre à déceler et mesurer les risques professionnels, à analyser les conditions de travail rencontrées,
- De connaître les méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail. (article R2315-9 du Code du Travail)
La CSSCT
Dans les entreprises d’au moins 300 salariés et certaines entreprises à risques particuliers (installations nucléaires, sites SEVESO …), la réglementation impose la création d’une commission supplémentaire : la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT).
La CSSCT a pour fonction de gérer spécifiquement les missions relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, qui lui seront déléguées par le CSE. À titre d’exemple, le CSE peut lui confier l’analyse des risques professionnels ou la proposition d’actions de prévention. La délégation comporte certaines limites : la CSSCT ne peut être recourir à un expert ou être consultée en lieu et place du CSE. Les membres de la CSSCT sont élus parmi les membres du CSE.
En dessous de 300 salariés, la création d’une CSSCT peut également être imposée par l’Inspecteur du Travail s’il le juge nécessaire, ou instaurée volontairement par un accord au sein de l’entreprise.
SAFETEAM vous propose la formation de vos membres CSE et CSSCT pour répondre à vos obligations sur le volet santé, sécurité et conditions de travail.
Pour un premier mandat, la durée de formation est de 5 jours quel que soit l’effectif de l’entreprise.
Pour un renouvellement de mandat :
- Dans toute entreprise, la formation est d’une durée minimale de 3 jours pour chaque membre de la délégation du personnel.
- Dans une entreprise de 300 salariés et plus, la formation est d’une durée minimale de 5 jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT).
Formation économique
Pour les entreprises d’au moins 50 salariés, la réglementation prévoit que les membres du CSE nouvellement élus bénéficient « d’un stage de formation économique d’une durée maximale de 5 jours ». (Article L2315-63)
Cette formation permet aux membres du CSE d’être initiés à l’analyse des comptes de l’entreprise, afin d’être en mesure d’exercer pleinement les attributions économiques qui incombent au Comité Social et Économique dans les entreprises de plus de 50 salariés.
La formation est imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale, auxquels les salariés ont droit sur demande auprès de l’employeur.
SAFETEAM vous propose les formations CSE / CSCCT et CSE formation économique sur votre site mais également en inter-entreprises dans nos locaux.
Des sessions sont organisées régulièrement. Consultez le planning des formations INTER pour connaître toutes nos prochaines dates.
Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes
Depuis le 1er janvier 2019, la loi Avenir Professionnel impose la désignation de référents afin de lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au sein de l’entreprise. Deux types de référents existent.
Dans toutes les entreprises d’au moins 250 salariés : le référent « employeur ».
L’employeur doit « désigner un référent chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes ». (article L1153-5-1 du Code du Travail).
Tout salarié de l’entreprise peut être désigné référent par l’employeur, sans condition de durée assortie.
Au sein du CSE : le référent « CSE »
Quel que soit l’effectif de l’entreprise, tout CSE doit également désigner parmi ses membres « un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes » (Article L2314-1 du Code du Travail).
Le référent peut être un titulaire ou un suppléant. Sa nomination prend fin avec celle du mandat des membres élus du CSE.
La lutte contre le harcèlement sexuel et les agissement sexistes entrent dans le cadre des missions liées à la santé, la sécurité et les conditions de travail des salariés dont le CSE est investi.
L’employeur doit donc répondre à l’obligation de formation relative à ces missions (Article L2315-18 du code du Travail).
SAFETEAM vous accompagne dans la formation de vos référents harcèlement et agissements sexistes. Nous vous proposons la formation référent harcèlement en inter-entreprises dans nos locaux.
Consultez le planning des formations INTER pour connaître toutes nos prochaines dates.
MANAGEMENT DE LA QUALITÉ
Méthode 5S
La management de la qualité devient un enjeu de plus en plus important pour les entreprises, soucieuses de rester efficaces et compétitives face à des exigences du public grandissantes.
Pour les entreprises rencontrant des problèmes d’efficacité liées à l’organisation de leur espace de travail, SAFETEAM vous propose la formation 5S :
Créée dans l’entreprise Toyota pour ses usines de production, la méthode 5S est une méthode d’organisation japonaise s’appliquant dans les ateliers mais aussi dans les secteur de services, bureaux …)
La méthode 5S est une technique de management de la qualité qui obéit à 5 actions à mettre œuvre :
- Seiri (Débarrasser)
- Seiton (Ranger)
- Seiso (Nettoyer)
- Seiketsu (Maintenir l’ordre)
- Shitsuke (Être rigoureux)
L’application de la méthode 5S au sein des entreprises peut engendrer de nombreux bénéfices :
- Une amélioration des conditions de travail.
- Une diminution des risques d’accidents.
- Moins de perte de temps et d’énergie.
- Une meilleure efficacité de vos équipes.
Nous pouvons intervenir sur votre site ou vous proposer la formation 5S dans nos locaux. Contactez-nous pour plus d’informations.
En faisant appel à SAFETEAM, vous profitez de la richesse d’expérience de nos formateurs, issue de leur formation et de leur parcours professionnel, mais aussi de notre état d’esprit. Nous tenons à ce que chaque formation soit un moment de partage, de convivialité et de satisfaction pour vos équipes.
