SAFETEAM forme vos salariés sur votre site en vue de la délivrance des autorisations de conduite obligatoires pour vos engins de levage et manutention : chariots automoteurs, nacelles/PEMP…
Des sessions en inter-entreprises sont également organisées à Lyon pour les CACES® chariots R.485, chariots R.489 et nacelles R.486.

Pour les personnels intervenant à proximité des réseaux, SAFETEAM accompagne vos salariés dans l’obtention de l’AIPR pour tous profils (opérateurs, encadrants et concepteurs).
Nous intervenons sur votre site et organisons des sessions dans nos locaux à Lyon, avec vos collaborateurs ou en inter-entreprises.

Pour chaque formation, retrouvez toutes les dates sur la page dédiée ou consultez notre planning des formations INTER.

Conduite des appareils de levage et manutention

Mal maîtrisés, les engins de levage et manutention sont des équipements dangereux : une mauvaise connaissance ou le non-respect de leurs règles d’utilisation, un équipement défaillant ou inadapté, et c’est l’accident du travail.

La loi réserve l’utilisation de ces appareils présentant des risques particuliers « aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate », qui doit être « complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire. » (Article 4323-55 du Code du Travail)

Cette formation permet la transmission ainsi que le contrôle des connaissances et du savoir-faire pour conduire en sécurité l’engin concerné.

En outre, le salarié doit bénéficier d’une aptitude médicale dispensée par le médecin du travail et connaître les lieux et instructions à respecter sur le(s) site(s) d’utilisation.

Sur la base de ces trois critères, l’employeur doit délivrer une autorisation de conduite au salarié.

Les chariots automoteurs de manutention à conducteur porté, les plateformes élévatrices mobiles de personnel (PEMP), les engins de chantier, ainsi que les grues (grues à tour, grues mobiles, grues auxiliaires de chargement de véhicules) sont concernés par cette obligation.

 

Le CACES® (Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité)

 

Est-il obligatoire ?

La délivrance de l’autorisation de conduite par l’employeur est obligatoire. En revanche, le CACES® est une recommandation élaborée et conseillée par la CNAMTS (Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés) pour répondre à l’obligation de formation et d’évaluation des salariés.

Le CACES® s’obtient à l’issue d’un examen qui valide les connaissances et compétences du salarié pour conduire en sécurité un engin spécifique, selon les critères et exigences de la CNAMTS. Les modalités pour valider le CACES® imposent un examen réalisé par l’intervenant testeur d’un organisme certifié qui évalue le stagiaire sur la théorie et la pratique.

C’est à l’employeur de décider des modalités de la formation et des évaluations théorique et pratique sanctionnant la formation sur laquelle il se basera pour délivrer l’autorisation de conduite.

 

Quel usage ?

L’autorisation de conduite est valable dans l’entreprise où elle a été délivrée, ainsi que sur les autres sites de l’entreprise (à préciser par l’employeur : annexe, chantier…). Le CACES® permet en plus de faire reconnaître la formation dans d’autres entreprises ou sites extérieurs.

 

Quelle durée de validité ?

Les CACES® ont une durée de validité de 5 ans, à l’exception des engins de chantier (10 ans).

L’autorisation de conduite est à renouveler aussi souvent que nécessaire, en fonction de la fréquence nécessaire des évaluations, de la durée de validité de l’aptitude médicale, ou en cas de changement important de l’équipement. C’est à l’employeur de déterminer sa durée.

 

Réforme des CACES® en 2020

Depuis le 1er janvier 2020, les CACES® ont évolué selon de nouvelles recommandations, qui ont notamment pour but de :

  • Clarifier la définition des différentes familles et catégories d’équipement en prenant en compte les évolutions technologiques
  • Intégrer des nouvelles familles d’équipement (ponts roulants/portiques et chariots de manutention automoteurs gerbeurs à conducteur accompagnant) pour mieux prévenir les risques liés à l’utilisation de ces engins
  • Harmoniser les évaluations théoriques pour tous les Organismes Testeurs Certifiés (OTC)

Les anciens CACES® passés avant cette date conservent une durée de validité qui peut aller jusqu’au 31 décembre 2024.

 

Évolution des recommandations

ANCIENNE RECOMMANDATION ENGINS CONCERNÉS NOUVELLE RECOMMANDATION
R.372m Engins de Chantier R.482
R.383m Grues Mobiles R.483
R.386 Plateformes Élévatrices Mobiles de Personnel R.486
R.377m Grues à Tour R.487
R.389 Chariots de Manutention Automoteurs à Conducteur Porté R.489
R.390 Grues de Chargement R.490
2 NOUVELLES
RECOMMANDATIONS
Ponts Roulants et Portiques R.484
Chariots de Manutention Automoteurs à Conducteur Accompagnant R.485

 

SAFETEAM vous propose des formations en vue de la délivrance de l’autorisation de conduite, selon la famille et la catégorie d’engins souhaitée. Nous intervenons sur votre site et avec votre matériel, pour une formation de vos salariés au plus près de leur quotidien et de leurs conditions réelles de travail.

SAFETEAM vous propose également les CACES® pour certaines catégories d’engins en inter-entreprises à Lyon. Des sessions sont organisées régulièrement.
Consultez le planning des formations INTER pour connaître toutes nos prochaines dates.

 

AIPR

L’autorisation d’intervention à proximité des réseaux s’inscrit dans la continuité de la réforme anti-endommagement de 2012, dont l’objectif est de réduire les dommages aux réseaux et leurs conséquences humaines (électrisations/électrocutions, explosions dues au gaz …)

Obligatoire depuis le 1er janvier 2018, cette autorisation concerne tous les acteurs intervenant dans la préparation, le suivi ou l’exécution de travaux à proximité des réseaux enterrés et aériens. Tout comme l’autorisation de conduite, l’AIPR est délivrée par l’employeur. La loi définie plusieurs profils d’intervenants qui doivent disposer d’une AIPR selon leur rôle :

  • Personnel concepteur : il s’agit des agents ou salariés du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre qui interviennent dans la préparation ou le suivi des projets de travaux. Les maîtres d’ouvrage ou les maîtres d’œuvre doivent disposer d’au moins une personne titulaire de l’AIPR « concepteur » par projet de travaux.
  • Personnel encadrant : il s’agit des agents ou salariés de l’entreprise de travaux qui interviennent dans la préparation technique et administrative des travaux, comme le chef de chantier ou le conducteur de travaux. Pour tout chantier, les exécutants de travaux doivent disposer d’au moins un personne titulaire de l’AIPR « encadrant ».
  • Personnel opérateur : il s’agit des agents ou salariés intervenant directement à proximité des réseaux enterrés ou aériens, en tant que conducteurs d’engins ou dans le cadre de travaux urgents. Pour tout chantier de travaux, l’ensemble des conducteurs d’engins doit être titulaire de l’AIPR « Opérateur ». Sur les chantiers de travaux urgents, cette obligation concerne l’ensemble des personnes intervenant en terrassement ou en approche des réseaux aériens.

 

Sur quels critères l’employeur délivre-t-il l’AIPR ?

Pour délivrer l’AIPR, l’employeur doit pouvoir s’assurer des compétences de son salarié en apportant au moins un des moyens de preuves suivants :

  • un titre/diplôme/certificat de qualification professionnelle du secteur BTP ou secteurs connexes, datant de moins de 5 ans et prenant en compte la réforme anti-endommagement (s’il figure dans la liste définie par arrêté ministériel).
  • une attestation de compétences délivrée après un examen par QCM encadré par l’État, et datant de moins de 5 ans.
  • tout titre, diplôme ou certificat de portée équivalente à l’un des deux ci-dessus, délivré dans un autre État membre de l’Union européenne.

A défaut de posséder un titre respectant les conditions mentionnées ci-dessus, le salarié devra donc passer l’examen QCM. Cet examen doit être dispensé par un centre reconnu par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire.

Le test peut être effectué sans formation préalable. Toutefois, pour augmenter les chances de réussite, nous recommandons que le stagiaire suive une formation de préparation de 6h conclue par le test officiel. SAFETEAM propose de vous accompagner dans la réussite du QCM AIPR Concepteur, Encadrant ou Opérateur avec une formation adaptée, un test « blanc » et le test officiel.

 

Quelle est la durée de validité de l’AIPR ?

Si l’AIPR se réfère à un CACES® obtenu avant le 1er janvier 2019, sa limite de validité ne peut dépasser celle du CACES®.

Dans le cas de la référence à un autre titre, diplôme ou certificat de qualification professionnelle, la limite de validité de l’AIPR ne peut dépasser 5 ans après la délivrance du titre/diplôme/certificat en question.

Si l’AIPR se réfère à une attestation de compétences obtenue après examen par QCM, sa limite de validité ne peut dépasser celle l’attestation de compétences, à savoir 5 ans.

 

Reconnu par le ministère de la transition écologique et solidaire, SAFETEAM vous propose la formation AIPR pour tous profils, opérateur, encadrant et concepteur. La formation peut se dérouler dans nos locaux ou dans votre établissement.

L’examen se réalisant en ligne sur la plateforme nationale d’examen du Ministère, nous fournissons si besoin des tablettes avec connexion internet.

La formation AIPR est également disponible en inter-entreprises. Consultez le planning des formations INTER pour connaître toutes nos prochaines dates.

En faisant appel à SAFETEAM, vous profitez de la richesse d’expérience de nos formateurs, issue de leur formation, de leur parcours professionnel mais aussi de notre état d’esprit. Nous tenons à ce que chaque formation soit un moment de partage, de convivialité et de satisfaction pour vos équipes.

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