Conduite des appareils de levage et manutention
Mal maîtrisés, les engins de levage et manutention sont des équipements dangereux : une mauvaise connaissance ou le non-respect de leurs règles d’utilisation, un équipement défaillant ou inadapté, et c’est l’accident du travail.
La loi réserve l’utilisation de ces appareils présentant des risques particuliers « aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate », qui doit être « complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire. » (Article 4323-55 du Code du Travail)
Cette formation permet la transmission ainsi que le contrôle des connaissances et du savoir-faire pour conduire en sécurité l’engin concerné.
En outre, le salarié doit bénéficier d’une aptitude médicale dispensée par le médecin du travail et connaître les lieux et instructions à respecter sur le(s) site(s) d’utilisation.
Sur la base de ces trois critères, l’employeur doit délivrer une autorisation de conduite au salarié.
Les chariots automoteurs de manutention à conducteur porté, les plateformes élévatrices mobiles de personnel (PEMP), les engins de chantier, ainsi que les grues (grues à tour, grues mobiles, grues auxiliaires de chargement de véhicules) sont concernés par cette obligation.
Le CACES® (Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité)
Est-il obligatoire ?
La délivrance de l’autorisation de conduite par l’employeur est obligatoire. En revanche, le CACES® est une recommandation élaborée et conseillée par la CNAMTS (Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés) pour répondre à l’obligation de formation et d’évaluation des salariés.
Le CACES® s’obtient à l’issue d’un examen qui valide les connaissances et compétences du salarié pour conduire en sécurité un engin spécifique, selon les critères et exigences de la CNAMTS. Les modalités pour valider le CACES® imposent un examen réalisé par l’intervenant testeur d’un organisme certifié qui évalue le stagiaire sur la théorie et la pratique.
C’est à l’employeur de décider des modalités de la formation et des évaluations théorique et pratique sanctionnant la formation sur laquelle il se basera pour délivrer l’autorisation de conduite.
Quel usage ?
L’autorisation de conduite est valable dans l’entreprise où elle a été délivrée, ainsi que sur les autres sites de l’entreprise (à préciser par l’employeur : annexe, chantier…). Le CACES® permet en plus de faire reconnaître la formation dans d’autres entreprises ou sites extérieurs.
Quelle durée de validité ?
Les CACES® ont une durée de validité de 5 ans, à l’exception des engins de chantier (10 ans).
L’autorisation de conduite est à renouveler aussi souvent que nécessaire, en fonction de la fréquence nécessaire des évaluations, de la durée de validité de l’aptitude médicale, ou en cas de changement important de l’équipement. C’est à l’employeur de déterminer sa durée.
Réforme des CACES® en 2020
Depuis le 1er janvier 2020, les CACES® ont évolué selon de nouvelles recommandations, qui ont notamment pour but de :
- Clarifier la définition des différentes familles et catégories d’équipement en prenant en compte les évolutions technologiques
- Intégrer des nouvelles familles d’équipement (ponts roulants/portiques et chariots de manutention automoteurs gerbeurs à conducteur accompagnant) pour mieux prévenir les risques liés à l’utilisation de ces engins
- Harmoniser les évaluations théoriques pour tous les Organismes Testeurs Certifiés (OTC)
Les anciens CACES® passés avant cette date conservent une durée de validité qui peut aller jusqu’au 31 décembre 2024.
Évolution des recommandations
| ANCIENNE RECOMMANDATION |
ENGINS CONCERNÉS |
NOUVELLE RECOMMANDATION |
| R.372m |
Engins de Chantier |
R.482 |
| R.383m |
Grues Mobiles |
R.483 |
| R.386 |
Plateformes Élévatrices Mobiles de Personnel |
R.486 |
| R.377m |
Grues à Tour |
R.487 |
| R.389 |
Chariots de Manutention Automoteurs à Conducteur Porté |
R.489 |
| R.390 |
Grues de Chargement |
R.490 |
2 NOUVELLES
RECOMMANDATIONS |
Ponts Roulants et Portiques |
R.484 |
| Chariots de Manutention Automoteurs à Conducteur Accompagnant |
R.485 |
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