Formation Économique des membres du CSE

PROGRAMME (en fonction de la durée prévue)

LE CADRE DE LA LOI

• La pyramide inversée des lois.
• Le CSE, regroupement de 3 instances et 4 missions.

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

L’exercice du mandat d’élu au CSE :

• Votre rôle : synthèse des domaines d’intervention du CSE.
• Les évènements impactant votre mandat.
• La protection attachée au statut d’élu et l’intervention de l’Inspection du travail.

L’organisation interne du CSE :

• La composition tripartite : présidence, titulaires/suppléants et représentants syndicaux.
• Les membres du CSE en charge de la gestion et de l’administration.
• Les principales clauses du règlement intérieur du CSE.

Les réunions plénières du CSE :

• La préparation des réunions entre élus et l’élaboration de l’ordre du jour.
• Les participants, le rôle du président et le déroulement de la séance.
• L’établissement du procès-verbal : sa valeur juridique, les pièges à éviter et la question des informations confidentielles.
• La communication auprès des salariés.

Les moyens et les ressources du CSE :

• Les heures de délégation.
• La liberté de déplacement.
• L’utilisation des budgets alloués au CSE.

ATTRIBUTIONS DU CSE ET DE SES MEMBRES

Les principales attributions du CSE :

• Les fondamentaux du rôle du CSE : l’expression collective et l’intérêt des salariés.
• Synthèse des différents domaines de compétences du CSE.

L’information / consultation du CSE :

• Les principaux sujets de consultation : la compétence du CSE.
• Le moment de la consultation (quand le CSE doit-il être informé et consulté ?).
• Les délais encadrant la procédure – les points de vigilance et les enjeux.
• Les possibilités de négocier avec votre direction pour anticiper les difficultés.
• L’accès à l’information, l’utilisation de la BDES et la préparation des questions.
• Comment émettre un avis motivé ? Comment améliorer sa communication auprès des salariés ?

Les 3 informations / consultations périodiques :

• Les orientations stratégiques.
• La situation économique et financière et le rôle de la commission économique.
• La politique sociale, l’emploi et les conditions de travail.
• Le recours à l’expertise par le CSE : processus et pièges à éviter.

LES MÉCANISMES DE BASE DE LA COMPTABILITÉ ET L’ANALYSE FINANCIÈRE :

Les comptes de mon CSE : la forme des comptes, la banque, les placements, tenir la comptabilité sans être comptable, la gestion des stocks, les règles URSSAF.

Comprendre les éléments financiers de votre société / groupe :

• Reconnaître les éléments financiers.
• Analyser le compte de résultat.
• Révision sur le compte de résultat et cas pratique.
• Le futur de votre société / groupe.
• Le bilan.
• Les questions à poser lors des réunions de présentation (compte de résultat et bilan).
• L’environnement de votre société / groupe.
• Les groupes et leurs spécificités.
• L’épargne salariale.

LES RESTRUCTURATIONS D’ENTREPRISE : FUSIONS, SCISSION, PLAN DE LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE

• Les principes.
• Les impacts d’un transfert sur les salariés et pour le CSE.
• Les licenciements pour motif économique : fonctionnement et délais à respecter.
• La rupture conventionnelle collective.

MÉTHODE(S) PÉDAGOGIQUE(S)

Exposé théorique.

Retour d’expérience.

Questionnement.

Personnalisation en fonction des situations et problèmes rencontrés dans l’entreprise.

MOYENS PÉDAGOGIQUES

Un spécialiste en droit des entreprises pour 8 stagiaires.

Diaporama.

VALIDATION DE LA FORMATION

Certificat de réalisation remis à l’employeur à l’issue de la formation.

PÉRIODICITÉ RECOMMANDÉE

Conseillée tous les 5 ans.