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On parle de danger mécanique lorsque par un mouvement, un élément matériel est susceptible d’entrer en contact avec une partie du corps humain et d’occasionner une blessure (écrasement, choc, coupure, perforation …)

Généralement, le danger mécanique est lié à des machines ou des équipements. Les éléments matériels concernés peuvent être aussi des pièces et outils, des charges, des projections de fluides ou de matériaux.

Le danger mécanique existe dans de nombreux secteurs et contextes d’activité : travail sur machines, manutention mécanique et manuelle, logistique, BTP …

La maîtrise du danger mécanique relève des principes généraux de prévention de l’entreprise.

Il n’y a pas d’obligation réglementaire pour l’employeur de former son personnel à l’habilitation mécanique.

Cependant, dans certains secteurs d’activités, les entreprises sont soumises à des règles particulières en matière de sécurité, d’hygiène ou de qualité, et peuvent être amenées à exiger des prestataires extérieurs intervenant sur leurs sites qu’ils forment spécifiquement leur personnel à ces règles. C’est le cas en particulier d’EDF, qui en premier a imposé contractuellement à ses prestataires la formation de leurs intervenants à l’habilitation mécanique, pour une meilleure connaissance des régimes d’utilisation de leurs installations.

La formation à l’habilitation mécanique permet aux stagiaires de connaître les dangers mécaniques et thermodynamiques auxquels ils sont confrontés dans le cadre de leur activité professionnelle ainsi que les moyens de prévention de ces dangers, liés au respect de certaines consignes (port d’EPI, distances de sécurité …)

L’habilitation mécanique reprend l’architecture et les principes de l’habilitation électrique (prescriptions de la norme NF C 18-510, formation et habilitation). Elle vient compléter les obligations prévues par le Code du Travail en matière d’habilitation électrique.

À la suite d’une formation à l’habilitation mécanique, l’employeur délivre au salarié, après avis du formateur, un titre d’habilitation en fonction de son niveau.

Plusieurs niveaux d’habilitation mécanique existent selon la nature du personnel concerné et des travaux ou interventions à réaliser :

• M0 : Personnel d’exploitation ou d’entretien non-mécanicien appelé à effectuer des opérations quelconques proches d’ouvrages mécaniques.
• M1 : Personnel exécutant mécanicien exerçant des travaux sur des ouvrages mécaniques sous les ordres d’un personnel habilité M2.
• M2 : Personnel mécanicien chargé de travaux, assurant la direction effective des travaux et des mesures de sécurité pour lui-même et pour le personnel placé sous sa responsabilité.
• M2 Essai : Personnel mécanicien chargé de travaux, assurant la direction effective des travaux et des mesures de sécurité pour lui-même et pour le personnel placé sous sa responsabilité, ainsi que la réalisation des essais de fonctionnement des travaux (remise sous pression après avis de fin de travaux et déconsignation)
• MR : Personnel mécanicien chargé d’interventions d’entretien ou de dépannage sur des ouvrages ou machines en service
• MC : Personnel mécanicien devant réaliser la mise en/hors service et en/hors énergie de machines ou équipements, dans des locaux ou emplacements pouvant présenter des risques divers.
• ME Manœuvre : Personnel non-mécanicien, effectuant des manœuvres d’exploitation, des manœuvres d’urgence et des manœuvres de consignation sur les ouvrages concernés.
• ME Vérification/Mesurage : Personnel mécanicien, effectuant de la vérification de fonctionnement sur les ouvrages ou installations concernés, ainsi que des mesurages.

De nombreux salariés sont amenés à travailler en hauteur dans le cadre de leur activité : électriciens, personnels du BTP, agents d’entretien, techniciens de maintenance, professionnels du spectacle …

Troisième cause d’accidents du travail et deuxième cause d’accidents mortels après les accidents routiers, les chutes de hauteur entraînent chaque année une cinquantaine de décès.

Des procédures de sécurité méconnues ou non respectées, un équipement non utilisé, inadéquat ou défaillant font partie des causes à l’origine de ces accidents.

Depuis 2004, la réglementation impose à l’employeur de rechercher l’existence d’un risque de chute de hauteur dès lors qu’il y a élévation de personnel (pas de hauteur minimale). Lors de l’évaluation des risques dans l’entreprise, l’employeur doit prévenir de ce risque en se conformant aux principes généraux de prévention du Code du Travail (Article L4121-1 et suivants).

Suivant ces principes, le travail en hauteur doit être réalisé par des personnes ayant reçu une formation spécifique aux opérations envisagées par l’employeur. La réglementation prévoit des formations particulières, notamment pour les échafaudages et les équipements motorisés pour le travail en hauteur comme les PEMP (nacelles).

Selon l’article R4323-69 du Code du Travail, le montage, le démontage ou la modification d’un échafaudage ne peut être effectué que sous la direction d’une personne compétente et par des salariés ayant reçu une formation appropriée.

Cette formation doit permettre aux travailleurs de comprendre les plans de montage, de démontage et de modification des échafaudages, ainsi que les mesures de sécurité et de prévention à respecter.

Conformément aux recommandations mises en place par la CNAM pour les échafaudages de pied (R.408) et les échafaudages roulants (R.457), SAFETEAM vous propose les formations relatives à ces matériels en fonction des opérations effectuées par vos salariés (montage, démontage, utilisation, vérification, réception et maintenance).

Mal maîtrisés, les engins de levage et manutention sont des équipements dangereux : une mauvaise connaissance ou le non-respect de leurs règles d’utilisation, un équipement défaillant ou inadapté, et c’est l’accident du travail.

La loi réserve l’utilisation de ces appareils présentant des risques particuliers « aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate », qui doit être « complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire. » (Article 4323-55 du Code du Travail)

Cette formation permet la transmission ainsi que le contrôle des connaissances et du savoir-faire pour conduire en sécurité l’engin concerné.

En outre, le salarié doit bénéficier d’une aptitude médicale dispensée par le médecin du travail et connaître les lieux et instructions à respecter sur le(s) site(s) d’utilisation.

Sur la base de ces trois critères, l’employeur doit délivrer une autorisation de conduite au salarié.

Les chariots automoteurs de manutention à conducteur porté, les plateformes élévatrices mobiles de personnel (PEMP), les engins de chantier, ainsi que les grues (grues à tour, grues mobiles, grues auxiliaires de chargement de véhicules) sont concernés par cette obligation.

La délivrance de l’autorisation de conduite par l’employeur est obligatoire. En revanche, le CACES^® est une recommandation élaborée et conseillée par la CNAMTS (Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés) pour répondre à l’obligation de formation et d’évaluation des salariés.

Le CACES^® s’obtient à l’issue d’un examen qui valide les connaissances et compétences du salarié pour conduire en sécurité un engin spécifique, selon les critères et exigences de la CNAMTS. Les modalités pour valider le CACES^® imposent un examen réalisé par l’intervenant testeur d’un organisme certifié qui évalue le stagiaire sur la théorie et la pratique.

C’est à l’employeur de décider des modalités de la formation et des évaluations théorique et pratique sanctionnant la formation sur laquelle il se basera pour délivrer l’autorisation de conduite.

L’autorisation de conduite est valable dans l’entreprise où elle a été délivrée, ainsi que sur les autres sites de l’entreprise (à préciser par l’employeur : annexe, chantier…).

Le CACES^® permet en plus de faire reconnaître la formation dans d’autres entreprises ou sites extérieurs.

Les CACES^® ont une durée de validité de 5 ans, à l’exception des engins de chantier (10 ans).

L’autorisation de conduite est à renouveler aussi souvent que nécessaire, en fonction de la fréquence nécessaire des évaluations, de la durée de validité de l’aptitude médicale, ou en cas de changement important de l’équipement. C’est à l’employeur de déterminer sa durée.

Depuis le 1^er janvier 2020, les CACES^® ont évolué selon de nouvelles recommandations, qui ont notamment pour but de :

• Clarifier la définition des différentes familles et catégories d’équipement en prenant en compte les évolutions technologiques
• Intégrer des nouvelles familles d’équipement (ponts roulants/portiques et chariots de manutention automoteurs gerbeurs à conducteur accompagnant) pour mieux prévenir les risques liés à l’utilisation de ces engins
• Harmoniser les évaluations théoriques pour tous les Organismes Testeurs Certifiés (OTC)

Les anciens CACES^® passés avant cette date conservaient une durée de validité qui pouvait aller jusqu’au 31 décembre 2024.

Évolution des recommandations

Dans notre société industrielle, l’électricité est la forme d’énergie la plus utilisée. Les réseaux électriques étant omniprésents, les personnels intervenant sur le domaine public ou au sein des bâtiments sont dès lors confrontés à des risques d’origine électrique.

Une méconnaissance de ces risques, un matériel inadapté voire défaillant, ou le non-respect des règles et procédures de sécurité sont parmi les causes de nombreux accidents de travail.

Si les progrès faits sur ces sujets et la mise en place de nouvelles normes plus sécurisées ont permis de réduire progressivement le nombre des accidents de travail, ces derniers restent particulièrement graves : les accidents d’origine électrique sont huit à dix fois plus mortels que les accidents ordinaires.

Pour prévenir les risques d’origine électrique, la réglementation prévoit des dispositions particulières : « les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne peuvent être effectuées que par des travailleurs habilités. » (article R4544-9 du Code du Travail).

Matérialisée par un document nominatif, l’habilitation électrique est la reconnaissance par l’employeur de la capacité d’un travailleur placé sous son autorité à réaliser en sécurité, vis-à-vis du risque électrique, les tâches qui lui sont confiées.

Les opérations confiées peuvent être d’ordre électrique ou non-électrique, s’exercer sur ou à proximité d’installations électriques. L‘habilitation concerne donc une multitude de personnels, notamment :

• Les travailleurs amenés à pénétrer dans des locaux réservés au électriciens (personnels d’entretien, peintres, maçons …)
• Les travailleurs effectuant des opérations élémentaires comme remplacer une ampoule ou manipuler occasionnellement un disjoncteur …
• Les techniciens de maintenance, électriciens, électriciens d’équipement, chefs d’équipe, techniciens d’équipement en électricité…

Pour délivrer l’habilitation électrique, l’employeur doit s’assurer que ses salariés ont reçu une formation adéquate, qui leur permet de connaître les risques liés à l’électricité et les mesures à respecter pour intervenir en toute sécurité sur ou à proximité des installations électriques. (Article R4544-10 du Code du Travail).

À l’issue de la formation et après avis favorable du formateur suite aux évaluations théorique et pratique du stagiaire, l’employeur peut alors délivrer un titre d’habilitation.

Chaque titre d’habilitation électrique est différent en fonction du niveau de compétence technique et des tâches effectuées par le salarié.

La norme NF C 18-510, homologuée et reconnue par la réglementation, définit les différents symboles d’habilitation en fonction notamment du domaine de tension (basse et haute tension) et de la nature des opérations effectuées.

• B0 / H0 / H0V: exécutant de travaux non électriques ou chef de chantier, permet l’accès aux locaux d’accès réservés aux électriciens pour effectuer des opérations non électriques (ex : peinture, entretien, vérification d’extincteur) et pour travailler au voisinage des réseaux de transport d’énergie (ex : travaux du BTP …).
• BE / HE Manœuvre: chargé d’opérations spécifiques de manœuvre, permet le réarment de disjoncteur ou la manipulation d’organes de commande électrique à proximité de pièces nues sous tension.
• BS : chargé d’intervention élémentaire de remplacement et de raccordement, permet à un personnel non-électricien de réaliser seul des opérations de maintenance simple comme le remplacement d’accessoires d’appareil d’éclairage, d’interrupteurs, de prises de courant, le remplacement de fusibles ou le raccordement d’équipements sur une alimentation mise en attente. Limité à 400V AC et 32A.
• B1 / B1V / H1 / H1V : exécutant de travaux électriques, ouvrier électricien, il agit sous la direction du chargé de travaux pour la réalisation de travaux électriques au voisinage ou à proximité de pièces nues sous tensions.
• B2 / B2V / H2 / H2V: chargé de travaux électriques, il dirige, encadre et surveille les exécutants dans la réalisation de travaux électriques et est responsable de la rédaction des différents documents liés au déroulement des travaux. Il peut intervenir à proximité des pièces nues sous tension.
• BR: chargé d’intervention générale, personnel de maintenance (électricien, électrotechnicien, électromécanicien, frigoriste…), il intervient seul pour réaliser des opérations de maintenance sur des systèmes électriques.
• BC / HC: chargé de consignation électrique, il est responsable de la consignation ou de la mise hors tension d’installations ou d’ouvrages électriques.

Avec les contraintes écologiques et l’évolution de la technique, de plus en plus de véhicules intègrent une énergie électrique embarquée pour leur propulsion, que ce soit pour des véhicules hybrides ou électriques. Cette évolution créée de nouveaux risques auxquels doit répondre l’employeur.

Ainsi, les personnels intervenant sur ou à proximité de véhicules et engins à motorisation hybride ou électrique ayant une source d’énergie électrique embarquée sont également concernés par la réglementation et doivent être titulaires d’une habilitation électrique.

La norme NF C 18-550 s’applique à ces équipements spécifiques. Au même titre que la norme NF C 18-510, elle définit les différents symboles d’habilitation, en fonction de l’environnement électrique et des opérations effectuées sur les véhicules (construction, dépannage, maintenance, démolition …)

• B0L: exécutant ou chargé de réparation, permet d’exécuter des opérations d’ordre non électrique dans l’environnement de véhicules ou d’engins à énergie électrique.
• B1L / B1VL: exécutant de travaux électriques, permet de réaliser des travaux sur les composants électriques des véhicules et engins à énergie électrique.
• B2L / B2VL : chargé de travaux électriques, il dirige, encadre et surveille les exécutants dans la réalisation de travaux électriques et est responsable de la rédaction des différents documents liés au déroulement des travaux. Il peut intervenir à proximité des pièces nues sous tension.
• BCL: chargé de consignation électrique, il est responsable de la consignation ou de la mise hors tension des véhicules et engins à énergie électrique embarquée.
• BRL / BEL Essai: chargé d’intervention et chargé d’essai, ils permettent la réalisation d’opérations particulières dans les phases d’étude et de conception du véhicule/engin ainsi qu’en phase de production telles que la prise de mesure, la consignation, la vérification de conformité d’un composant…
• B1XL / B2XL: opérations particulières pour les services de secours, le remorquage, le contrôle technique ou l’homologation ainsi que les opérations sur les batteries.

Le Comité Social et Économique (CSE) est la nouvelle Instance Représentative du Personnel (IRP) instaurée par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017.

L’objectif de la réforme : fusionner dans une instance unique les missions des anciennes IRP, jusqu’alors composées des Délégués du Personnel (DP), du Comité d’Entreprise (CE) et du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).

La mise en place du CSE est obligatoire depuis le 1^er janvier 2020 dans toutes les entreprises à partir de 11 salariés. Les missions du Comité Social et Économique sont multiples et s’organisent différemment en fonction de l’effectif de l’entreprise, nécessitant de la part de ses membres des compétences variées et spécifiques.

L’employeur est soumis à des obligations de formation envers les membres du CSE. Ces obligations dépendent de certains seuils d’effectifs.

À partir de 11 salariés et quelle que soit la taille de l’entreprise, l’employeur a pour obligation d’apporter aux membres du CSE « la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. » (Article L2315-18 du Code du Travail).

Cette formation doit permettre aux membres du CSE :

• D’apprendre à déceler et mesurer les risques professionnels, à analyser les conditions de travail rencontrées,
• De connaître les méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail. (article R2315-9 du Code du Travail)

Dans les entreprises d’au moins 300 salariés et certaines entreprises à risques particuliers (installations nucléaires, sites SEVESO …), la réglementation impose la création d’une commission supplémentaire : la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT).

La CSSCT a pour fonction de gérer spécifiquement les missions relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, qui lui seront déléguées par le CSE. À titre d’exemple, le CSE peut lui confier l’analyse des risques professionnels ou la proposition d’actions de prévention. La délégation comporte certaines limites : la CSSCT ne peut être recourir à un expert ou être consultée en lieu et place du CSE. Les membres de la CSSCT sont élus parmi les membres du CSE.

En dessous de 300 salariés, la création d’une CSSCT peut également être imposée par l’Inspecteur du Travail s’il le juge nécessaire, ou instaurée volontairement par un accord au sein de l’entreprise.

Pour un premier mandat, la durée de formation est de 5 jours quel que soit l’effectif de l’entreprise.

Pour un renouvellement de mandat :

• Dans toute entreprise, la formation est d’une durée minimale de 3 jours pour chaque membre de la délégation du personnel.
• Dans une entreprise de 300 salariés et plus, la formation est d’une durée minimale de 5 jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT).

Pour les entreprises d’au moins 50 salariés, la réglementation prévoit que les membres du CSE nouvellement élus bénéficient « d’un stage de formation économique d’une durée maximale de 5 jours ». (Article L2315-63)

Cette formation permet aux membres du CSE d’être initiés à l’analyse des comptes de l’entreprise, afin d’être en mesure d’exercer pleinement les attributions économiques qui incombent au Comité Social et Économique dans les entreprises de plus de 50 salariés.

La formation est imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale, auxquels les salariés ont droit sur demande auprès de l’employeur.

Depuis le 1^er janvier 2019, la loi Avenir Professionnel impose la désignation de référents afin de lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au sein de l’entreprise. Deux types de référents existent.

Dans toutes les entreprises d’au moins 250 salariés : le référent « employeur ».

L’employeur doit « désigner un référent chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes ». (article L1153-5-1 du Code du Travail).

Tout salarié de l’entreprise peut être désigné référent par l’employeur, sans condition de durée assortie.

Au sein du CSE : le référent « CSE »

Quel que soit l’effectif de l’entreprise, tout CSE doit également désigner parmi ses membres « un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes » (Article L2314-1 du Code du Travail).

Le référent peut être un titulaire ou un suppléant. Sa nomination prend fin avec celle du mandat des membres élus du CSE.

La lutte contre le harcèlement sexuel et les agissement sexistes entrent dans le cadre des missions liées à la santé, la sécurité et les conditions de travail des salariés dont le CSE est investi.

L’employeur doit donc répondre à l’obligation de formation relative à ces missions (Article L2315-18 du code du Travail).

La management de la qualité devient un enjeu de plus en plus important pour les entreprises, soucieuses de rester efficaces et compétitives face à des exigences du public grandissantes.

Pour les entreprises rencontrant des problèmes d’efficacité liées à l’organisation de leur espace de travail, SAFETEAM vous propose la formation 5S :

Créée dans l’entreprise Toyota pour ses usines de production, la méthode 5S est une méthode d’organisation japonaise s’appliquant dans les ateliers mais aussi dans les secteur de services, bureaux …)

La méthode 5S est une technique de management de la qualité qui obéit à 5 actions à mettre œuvre :

• Seiri (Débarrasser)
• Seiton (Ranger)
• Seiso (Nettoyer)
• Seiketsu (Maintenir l’ordre)
• Shitsuke (Être rigoureux)

L’application de la méthode 5S au sein des entreprises peut engendrer de nombreux bénéfices :

• Une amélioration des conditions de travail.
• Une diminution des risques d’accidents.
• Moins de perte de temps et d’énergie.
• Une meilleure efficacité de vos équipes.

Les produits et substances chimiques sont présents dans tous les secteurs d’activité. Qu’ils soient utilisés de façon délibérée par l’entreprise ou émis sous forme de résidus, ils peuvent provoquer des intoxications plus ou moins graves en cas de contact avec le corps humain, mais aussi être à l’origine d’explosions et d’incendies, qui peuvent avoir des répercussions environnementales au-delà de l’entreprise.

La prévention des risques chimiques repose sur les principes généraux de prévention (article L4121-2 du Code du Travail) auxquels toute entreprise doit se conformer pour préserver la sécurité de ses salariés.

L’employeur doit notamment procéder à une évaluation des risques complète et précise, et identifier les produits dangereux présents dans l’entreprise.

La réglementation prévoit des dispositions spécifiques pour certains procédés ou agents chimiques dangereux tels que les agents CMR (agents Cancérogène, Mutagène, et toxique pour la Reproduction).

L’employeur a une obligation d’information et de formation de son personnel lorsque des agents chimiques dangereux sont présents sur le lieu de travail (article R4412-38 du Code du Travail).

Une atmosphère explosive (ATEX) se définit par un mélange d’air avec des substances combustibles sous forme de gaz, de vapeurs ou de poussières.

Particulièrement présentes dans certains secteurs industriels où sont manipulés des produits chimiques ou à fort empoussièrement (agroalimentaire, industrie du bois …) les ATEX provoquent chaque année de nombreux accidents par explosion, avec un coût humain élevé : une centaine de ces accidents sont mortels.

La prévention du risque d’explosion fait l’objet d’une réglementation spécifique, dite réglementation ATEX, qui fait suite à deux directives européennes sur le sujet. Ces directives ont été transposés en droit français.

Le Code du Travail impose à l’employeur une série d’obligations sur les risques liées aux atmosphères explosives.

L’article R4227-49 précise notamment qu’une formation des travailleurs en matière de protection contre les explosions doit être réalisée.

Les appareils et systèmes de protection susceptibles d’être utilisés dans des zones ATEX sont définies en catégories et doivent porter un marquage spécifique. Ce matériel est soumis à une procédure d’évaluation de conformité.

Pour le personnel travaillant en zone ATEX sans intervenir directement sur les matériels soumis à la réglementation ATEX, SAFETEAM vous propose une formation de sensibilisation d’une durée de 03H30.

Cette formation permet aux salariés d’identifier les risques liés aux atmosphères explosives et d’adapter son comportement et ses pratiques professionnelles à un environnement ATEX.

La prévention des risques professionnels liés aux denrées alimentaires est soumise à une réglementation spécifique.

Le Règlement (CE) n°852/2004 impose un certain nombre de règles d’hygiène à respecter.

Concernant les obligations de formation du personnel, « les exploitants du secteur alimentaire doivent veiller :

• à ce que les manutentionnaires de denrées alimentaires soient encadrés et disposent d’instructions et/ou d’une formation en matière d’hygiène alimentaire adaptées à leur activité professionnelle.
• à ce que les personnes responsables de la mise au point et du maintien de la procédure fondée sur les principes de l’HACCP ou de la mise en œuvre des guides pertinents dans leur entreprise aient reçu la formation appropriée en ce qui concerne l’application des principes HACCP « (Annexe II Chapitre XII du Règlement).

La méthode HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point) signifie en français l’analyse des dangers et points critiques pour leur maîtrise.

Cette méthode permet de contrôler la sécurité alimentaire dans l’objectif de prévenir, éliminer et réduire à un niveau acceptable les dangers physiques, chimique ou biologique.

De nombreux salariés sont amenés à travailler en hauteur dans le cadre de leur activité : électriciens, personnels du BTP, agents d’entretien, techniciens de maintenance, professionnels du spectacle …

Troisième cause d’accidents du travail et deuxième cause d’accidents mortels après les accidents routiers, les chutes de hauteur entraînent chaque année une cinquantaine de décès.

Des procédures de sécurité méconnues ou non respectées, un équipement non utilisé, inadéquat ou défaillant font partie des causes à l’origine de ces accidents.

Depuis 2004, la réglementation impose à l’employeur de rechercher l’existence d’un risque de chute de hauteur dès lors qu’il y a élévation de personnel (pas de hauteur minimale). Lors de l’évaluation des risques dans l’entreprise, l’employeur doit prévenir de ce risque en se conformant aux principes généraux de prévention du Code du Travail (Article L4121-1 et suivants).

Suivant ces principes, le travail en hauteur doit être réalisé par des personnes ayant reçu une formation spécifique aux opérations envisagées par l’employeur. La réglementation prévoit des formations particulières, notamment pour les échafaudages et les équipements motorisés pour le travail en hauteur comme les PEMP (nacelles).

Certains travaux en hauteur nécessitent le port d’EPI (harnais, liaison antichute …), indispensables pour prévenir les risques de chute de hauteur lorsque les dispositifs de protection sont absents ou insuffisants.

L’employeur doit informer les travailleurs des conditions d’utilisation, des consignes et risques relatifs aux EPI (article R4323-104 du Code du Travail). Pour cela, il doit « faire bénéficier les travailleurs devant utiliser un équipement de protection individuelle d’une formation adéquate comportant, en tant que de besoin, un entraînement au port de cet équipement. Cette formation est renouvelée aussi souvent que nécessaire (…) » (article R4323-106 du Code du Travail).

La réglementation impose également la vérification et le suivi périodique des EPI par des personnes qualifiées (articles R4323-99 à R4323-103).

SAFETEAM vous propose une formation au port du harnais antichute pour la formation de base, ou une formation plus complète avec une mise en situation pratique approfondie et spécifique selon le cadre d’activité de vos stagiaires : structure industrielle, toiture, utilisation d’une ligne de vie et de points d’ancrage…

L’autorisation d’intervention à proximité des réseaux s’inscrit dans la continuité de la réforme anti-endommagement de 2012, dont l’objectif est de réduire les dommages aux réseaux et leurs conséquences humaines (électrisations/électrocutions, explosions dues au gaz …)

Obligatoire depuis le 1^er janvier 2018, cette autorisation concerne tous les acteurs intervenant dans la préparation, le suivi ou l’exécution de travaux à proximité des réseaux enterrés et aériens. Tout comme l’autorisation de conduite, l’AIPR est délivrée par l’employeur. La loi définie plusieurs profils d’intervenants qui doivent disposer d’une AIPR selon leur rôle :

• Personnel concepteur : il s’agit des agents ou salariés du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre qui interviennent dans la préparation ou le suivi des projets de travaux. Les maîtres d’ouvrage ou les maîtres d’œuvre doivent disposer d’au moins une personne titulaire de l’AIPR « concepteur » par projet de travaux.
• Personnel encadrant : il s’agit des agents ou salariés de l’entreprise de travaux qui interviennent dans la préparation technique et administrative des travaux, comme le chef de chantier ou le conducteur de travaux. Pour tout chantier, les exécutants de travaux doivent disposer d’au moins un personne titulaire de l’AIPR « encadrant ».
• Personnel opérateur : il s’agit des agents ou salariés intervenant directement à proximité des réseaux enterrés ou aériens, en tant que conducteurs d’engins ou dans le cadre de travaux urgents. Pour tout chantier de travaux, l’ensemble des conducteurs d’engins doit être titulaire de l’AIPR « Opérateur ». Sur les chantiers de travaux urgents, cette obligation concerne l’ensemble des personnes intervenant en terrassement ou en approche des réseaux aériens.

Pour délivrer l’AIPR, l’employeur doit pouvoir s’assurer des compétences de son salarié en apportant au moins un des moyens de preuves suivants :

• un titre/diplôme/certificat de qualification professionnelle du secteur BTP ou secteurs connexes, datant de moins de 5 ans et prenant en compte la réforme anti-endommagement (s’il figure dans la liste définie par arrêté ministériel).
• une attestation de compétences délivrée après un examen par QCM encadré par l’État, et datant de moins de 5 ans.
• tout titre, diplôme ou certificat de portée équivalente à l’un des deux ci-dessus, délivré dans un autre État membre de l’Union européenne.

A défaut de posséder un titre respectant les conditions mentionnées ci-dessus, le salarié devra donc passer l’examen QCM. Cet examen doit être dispensé par un centre reconnu par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire.

Le test peut être effectué sans formation préalable. Toutefois, pour augmenter les chances de réussite, nous recommandons que le stagiaire suive une formation de préparation de 6h conclue par le test officiel. SAFETEAM propose de vous accompagner dans la réussite du QCM AIPR Concepteur, Encadrant ou Opérateur avec une formation adaptée, un test « blanc » et le test officiel.

Si l’AIPR se réfère à un CACES^® obtenu avant le 1^er janvier 2019, sa limite de validité ne peut dépasser celle du CACES®.

Dans le cas de la référence à un autre titre, diplôme ou certificat de qualification professionnelle, la limite de validité de l’AIPR ne peut dépasser 5 ans après la délivrance du titre/diplôme/certificat en question.

Si l’AIPR se réfère à une attestation de compétences obtenue après examen par QCM, sa limite de validité ne peut dépasser celle l’attestation de compétences, à savoir 5 ans.

RTE, le gestionnaire de réseau de transport français responsable du réseau public de transport d’électricité haute tension en France métropolitaine, a mis en place un dispositif d’information préalable pour les personnels intervenants sur ses sites :

Le PASS HTB.

Ce PASS est obligatoire depuis le 1^er janvier 2018.

La création du PASS HTB répond à deux objectifs principaux :

• Améliorer et homogénéiser la connaissance des risques et des règles de prévention liés aux travaux sur les chantiers du réseau électrique HTB.
• Partager avec RTE, Enedis et EDF une culture sécurité pour atteindre l’ambition commune “zéro accident grave ou mortel pour tous les salariés”.

Depuis le 1er mars 2020, le PASS Haute Tension / RTE a évolué et est devenu le PASS HTB.

Le PASS HTB est désormais reconnu par RTE, mais aussi par EDF et ENEDIS.

Un salarié ayant suivi l’information préalable pourra indifféremment travailler pour RTE, EDF ou ENEDIS, sur un chantier HTB.

L’évolution vers le PASS HTB a ainsi permis de favoriser une culture sécurité partagée entre RTE, EDF, ENEDIS, et leurs entreprises prestataires.

Attention ! La délivrance du PASS HTB ne se substitue pas aux obligations d’information et de formation prévues aux articles L4141-1 et L4141-2 du Code du Travail (notamment les habilitations électriques).

RTE, Enedis et EDF exigent le Pass HTB pour tout le personnel des entreprises intervenant sur leurs ouvrages HTB, y compris le personnel intérimaire et les sous-traitants.

Différents Pass HTB existent selon les métiers exercés et le niveau de responsabilité (opérateur ou encadrant)  :

L’information préalable nécessaire à la délivrance du PASS HTB est dispensée par un instructeur référencé par RTE.

À l’issue de la formation les stagiaires évaluent leur aptitude sur une plateforme de test en ligne.

S’ils réussissent le test, une attestation d’aptitude valable 3 ans leur est délivrée par l’instructeur.

Sur la base de cette attestation, l’employeur délivre le PASS à ses personnels.