Pourquoi un PASS RTE ?
La création du PASS RTE répond à deux objectifs principaux :
- Améliorer et homogénéiser le niveau de connaissances des prestataires concernant les risques liés aux ouvrages haute tension HTB (risque électrique, chute de hauteur, matériels à risque, levage de matériels …)
- Améliorer la mise en œuvre des règles de sécurité applicables sur les chantiers haute tension HTB.
Le dispositif d’information préalable mis en place par RTE permet ainsi de renforcer la sécurité de ses prestataires sur ses chantiers d’infrastructures du réseau électrique.
Vers le PASS HTB
Depuis le 1er mars 2020 le PASS Haute Tension / RTE a évolué et est devenu le PASS HTB.
Le PASS HTB est désormais reconnu par RTE, mais aussi par EDF et ENEDIS.
Un salarié ayant suivi l’information préalable pourra indifféremment travailler pour RTE, EDF ou ENEDIS, sur un chantier HTB.
L’évolution vers le PASS HTB a ainsi permis de favoriser une culture sécurité partagée entre RTE, EDF, ENEDIS, et leurs entreprises prestataires.
Attention ! La délivrance du PASS HTB ne se substitue pas aux obligations d’information et de formation prévues aux articles L4141-1 et L4141-2 du Code du Travail (notamment les habilitations électriques).
Qui est concerné ?
Le PASS HTB concerne différents personnels de chantier en fonction de leur métiers : électriciens ou non électriciens, peintres, entreprises de végétation (élagueurs…) mais aussi de leur niveau de responsabilité (opérateurs ou encadrants).
RTE a catégorisé ces personnels selon 6 niveaux et 2 durées de formation différentes :
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Opérateur non électricien
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Opérateurs ou intervenants sur les chantiers
(intérimaires compris) ne faisant pas de travaux d’ordre électrique (sens NFC 18-510) |
Formation
03H30
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Opérateur électricien
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Opérateurs ou intervenants sur les chantiers
(intérimaires compris) faisant des travaux d’ordre électrique (sens NFC 18-510) |
Formation
03H30
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Encadrant
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Personnel d’encadrement des chantiers :
Chargé de chantier, Chargé de travaux, Chef d’équipe, Conducteur de travaux) |
Formation
07H00
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Opérateur Peintre
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Opérateurs ou intervenants sur les chantiers
(intérimaires compris) |
Formation
03H30
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Encadrant Peintre
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Personnel d’encadrement des chantiers :
Chargé de chantier, Chargé de travaux, Chef d’équipe, Conducteur de travaux |
Formation
07H00
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Végétation
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Personnel des entreprises de végétation :
Chargé de chantier, Chargé de travaux, Chef d’équipe, Conducteur de travaux (intérimaires compris) |
Formation
07H00
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Entreprise multi-services
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Pour le personnel des entreprises intervenant dans un poste source pour le compte d’Enedis et réalisant des prestations de nettoyage, d’entretien des bâtiments et d’entretien des espaces verts.
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Formation
03H30
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La formation PASS HTB pour les personnels opérateurs dure un jour.
La formation PASS HTB pour les personnels encadrants dure une demi-journée.
La formation
L’information préalable nécessaire à la délivrance du PASS HTB est dispensée par un instructeur référencé par RTE (en entreprise ou organisme de formation). Les supports de formation sont validés par l’OPPBTP (Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics).
À l’issue de la formation les stagiaires passent un test sur une plateforme d’évaluation en ligne officielle.
En cas de résultat favorable, l’employeur délivre alors le PASS HTB au salarié pour lui permettre l’accès aux chantiers.
