Depuis le 1er janvier 2019, la loi Avenir Professionnel impose la désignation de référents afin de lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au sein de l’entreprise. Deux types de référents existent.
Dans toutes les entreprises d’au moins 250 salariés : le référent « employeur ».
L’employeur doit « désigner un référent chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes ». (article L1153-5-1 du Code du Travail).
Tout salarié de l’entreprise peut être désigné référent par l’employeur, sans condition de durée assortie.
Au sein du CSE : le référent « CSE »
Quel que soit l’effectif de l’entreprise, tout CSE doit également désigner parmi ses membres « un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes » (Article L2314-1 du Code du Travail).
Le référent peut être un titulaire ou un suppléant. Sa nomination prend fin avec celle du mandat des membres élus du CSE.
La lutte contre le harcèlement sexuel et les agissement sexistes entrent dans le cadre des missions liées à la santé, la sécurité et les conditions de travail des salariés dont le CSE est investi.
L’employeur doit donc répondre à l’obligation de formation relative à ces missions (Article L2315-18 du code du Travail).