Permettre aux représentants du personnel au CSE/CSSCT :

• D'assurer efficacement leurs missions.
• De développer l'aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels.
• De développer leur capacité à analyser les conditions de travail.

Objectif général : Permettre à l'élu de comprendre son positionnement d'acteur de la prévention, de maîtriser le cadre juridique de son mandat et de mobiliser ses moyens d'action légaux.

1. Objectifs opérationnels

À l'issue de cette journée, le stagiaire sera capable de :

• Identifier les responsabilités civiles et pénales en matière de santé et sécurité au travail.
• Distinguer les rôles et attributions du CSE, de l'employeur et des autres acteurs de la prévention.
• Maîtriser et déclencher les procédures d'alerte (Danger Grave et Imminent, RPS).
• Se positionner comme représentant de l'ensemble des salariés, y compris les travailleurs précaires.

2. Savoirs (Connaissances théoriques)

• Les enjeux humains, financiers et juridiques de la santé au travail.
• Les 4 grandes fonctions SSCT du CSE selon le référentiel (Prévention, Promotion, Veille, Consultation).
• Le cadre légal du droit d'alerte (DGI) et de retrait.
• Le délit d'entrave et l'obligation de confidentialité.

3. Savoir-faire et Savoir-agir (Pratique)

• Savoir consigner une alerte sur le registre DGI.
• Savoir dissocier un problème individuel d'un risque collectif.
• Savoir structurer une inspection ou visite de terrain.

4. Méthodes & Activités pédagogiques

• Activité d'ouverture : "Le mur des représentations" (Qu'est-ce qu'un élu SSCT ?).
• Mise en situation : Simulation de signalement d'un danger imminent par un salarié. Les stagiaires rédigent l'alerte sur le registre, préparent l'enquête conjointe et la réunion d'urgence.

💡 Module complémentaire d'approfondissement (1j)

Le rôle du Référent Harcèlement sexuel et agissements sexistes.

Séances de formation en salle.

Étude de cas concrets.

Exercices pratiques.

Un formateur pour 8 stagiaires.

Livret et Diaporama.

Cette formation est accessible aux publics en situation de handicap et aux personnes à mobilité réduite.

Des aménagements peuvent être prévus en fonction des profils. Nous contacter pour plus d'informations.