Connaître la législation en matière de harcèlement sexuel, de propos et d'agissements sexistes.
Remplir son rôle de référent vis-à-vis des salariés et assurer l'interface avec les autres élus et la direction de l'entreprise.
Devenir un acteur à part entière de la prévention en entreprise.
Public visé
Élus du Comité Social et Économique (CSE) désignés comme référents harcèlement sexuel, conformément à la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018.
Prérequis
Comprendre, lire, écrire et parler le français.
Compétences acquises à l'issue de la formation
Référent Harcèlement Sexuel
Description
Connaître la réglementation et le périmètre du référent harcèlement sexuel.
Identifier les acteurs, leurs rôles et leurs responsabilités :
Direction et managers.
Médecin du travail.
Inspecteur du travail.
Référents CSE et référents "Direction".
Connaître les obligations légales liées à la protection de l'intégrité et de la santé des salariés.
Maîtriser les définitions et le périmètre du harcèlement sexuel.
Connaître les procédures des droits d'alerte et de retrait ainsi que les recours contentieux.
Devenir un acteur à part entière de la prévention du harcèlement sexuel.
Connaître les moyens de la prévention : outils de communication, réunions…
Repérer les situations à risques et gérer les situations de crise.
Savoir évaluer la gravité d'une situation, alerter les bonnes personnes.
Les moyens de fonctionnement du référent : heures de délégation, liberté de déplacement…
Communiquer efficacement avec les différents acteurs.
Définir son mode de communication et de reporting.
Concilier les impératifs de transparence et de confidentialité.
Exercices de jeux de rôles : adopter les bons comportements.
À partir de différentes situations de harcèlement, les participants s'exerceront à réagir de façon adaptée.
Modalités d'évaluation et de suivi
PÉRIODICITÉ RECOMMANDÉE
Conseillée tous les 4 ans, dans la limite de 3 mandats.
Le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes est désigné en réunion plénière du CSE et son mandat prend fin avec le mandat du CSE.
Modalités pédagogiques
Exposés théoriques.
Mises en situation pratique.
Jeux de rôles.
Moyens et supports pédagogiques
Un formateur pour 8 stagiaires.
Diaporama.
Informations sur l'accessibilité
Cette formation est accessible aux publics en situation de handicap et aux personnes à mobilité réduite. Des aménagements peuvent être prévus en fonction des profils. Nous contacter pour plus d'information.
Délai d'inscription
Au plus tard 24 heures avant le début de la session, sous réserve des places disponibles.
Formations Accès aux Ouvrages et Réseaux : AIPR / Pass HTB
Nos formations AIPR et Pass HTB sont proposées à Lyon(69007) dans le Rhône, et aussi dans vos locaux (intra-entreprise) en Auvergne Rhône-Alpes.
Pour les personnels intervenant à proximité des réseaux, SAFETEAM accompagne vos salariés dans l’obtention de l’AIPR pour tous profils (opérateurs, encadrants et concepteurs).
Nous intervenons sur votre site et organisons des sessions dans nos locaux à Lyon, avec vos collaborateurs ou en inter-entreprises.
SAFETEAM forme également vos salariés en vue de leurs interventions sur les sites haute tension de RTE, ENEDIS et EDF.
L’autorisation d’intervention à proximité des réseaux s’inscrit dans la continuité de la réforme anti-endommagement de 2012, dont l’objectif est de réduire les dommages aux réseaux et leurs conséquences humaines (électrisations/électrocutions, explosions dues au gaz …)
Obligatoire depuis le 1er janvier 2018, cette autorisation concerne tous les acteurs intervenant dans la préparation, le suivi ou l’exécution de travaux à proximité des réseaux enterrés et aériens. Tout comme l’autorisation de conduite, l’AIPR est délivrée par l’employeur. La loi définie plusieurs profils d’intervenants qui doivent disposer d’une AIPR selon leur rôle :
Personnel concepteur : il s’agit des agents ou salariés du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre qui interviennent dans la préparation ou le suivi des projets de travaux. Les maîtres d’ouvrage ou les maîtres d’œuvre doivent disposer d’au moins une personne titulaire de l’AIPR « concepteur » par projet de travaux.
Personnel encadrant : il s’agit des agents ou salariés de l’entreprise de travaux qui interviennent dans la préparation technique et administrative des travaux, comme le chef de chantier ou le conducteur de travaux. Pour tout chantier, les exécutants de travaux doivent disposer d’au moins un personne titulaire de l’AIPR « encadrant ».
Personnel opérateur : il s’agit des agents ou salariés intervenant directement à proximité des réseaux enterrés ou aériens, en tant que conducteurs d’engins ou dans le cadre de travaux urgents. Pour tout chantier de travaux, l’ensemble des conducteurs d’engins doit être titulaire de l’AIPR « Opérateur ». Sur les chantiers de travaux urgents, cette obligation concerne l’ensemble des personnes intervenant en terrassement ou en approche des réseaux aériens.
Sur quels critères l’employeur délivre-t-il l’AIPR ?
Pour délivrer l’AIPR, l’employeur doit pouvoir s’assurer des compétences de son salarié en apportant au moins un des moyens de preuves suivants :
un titre/diplôme/certificat de qualification professionnelle du secteur BTP ou secteurs connexes, datant de moins de 5 ans et prenant en compte la réforme anti-endommagement (s’il figure dans la liste définie par arrêté ministériel).
une attestation de compétences délivrée après un examen par QCM encadré par l’État, et datant de moins de 5 ans.
tout titre, diplôme ou certificat de portée équivalente à l’un des deux ci-dessus, délivré dans un autre État membre de l’Union européenne.
A défaut de posséder un titre respectant les conditions mentionnées ci-dessus, le salarié devra donc passer l’examen QCM. Cet examen doit être dispensé par un centre reconnu par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire.
Le test peut être effectué sans formation préalable. Toutefois, pour augmenter les chances de réussite, nous recommandons que le stagiaire suive une formation de préparation de 6h conclue par le test officiel. SAFETEAM propose de vous accompagner dans la réussite du QCM AIPR Concepteur, Encadrant ou Opérateur avec une formation adaptée, un test « blanc » et le test officiel.
Quelle est la durée de validité de l’AIPR ?
Si l’AIPR se réfère à un CACES® obtenu avant le 1er janvier 2019, sa limite de validité ne peut dépasser celle du CACES®.
Dans le cas de la référence à un autre titre, diplôme ou certificat de qualification professionnelle, la limite de validité de l’AIPR ne peut dépasser 5 ans après la délivrance du titre/diplôme/certificat en question.
Si l’AIPR se réfère à une attestation de compétences obtenue après examen par QCM, sa limite de validité ne peut dépasser celle l’attestation de compétences, à savoir 5 ans.
Reconnu par le ministère de la transition écologique et solidaire, SAFETEAM vous propose la formation AIPR pour tous profils, opérateur, encadrant et concepteur. La formation peut se dérouler dans nos locaux ou dans votre établissement.
L’examen se réalisant en ligne sur la plateforme nationale d’examen du Ministère, nous fournissons si besoin des tablettes avec connexion internet.
En faisant appel à SAFETEAM, vous profitez de la richesse d’expérience de nos formateurs, issue de leur formation, de leur parcours professionnel mais aussi de notre état d’esprit. Nous tenons à ce que chaque formation soit un moment de partage, de convivialité et de satisfaction pour vos équipes.