L’autorisation d’intervention à proximité des réseaux s’inscrit dans la continuité de la réforme anti-endommagement de 2012, dont l’objectif est de réduire les dommages aux réseaux et leurs conséquences humaines (électrisations/électrocutions, explosions dues au gaz …)

Obligatoire depuis le 1^er janvier 2018, cette autorisation concerne tous les acteurs intervenant dans la préparation, le suivi ou l’exécution de travaux à proximité des réseaux enterrés et aériens. Tout comme l’autorisation de conduite, l’AIPR est délivrée par l’employeur. La loi définie plusieurs profils d’intervenants qui doivent disposer d’une AIPR selon leur rôle :

• Personnel concepteur : il s’agit des agents ou salariés du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre qui interviennent dans la préparation ou le suivi des projets de travaux. Les maîtres d’ouvrage ou les maîtres d’œuvre doivent disposer d’au moins une personne titulaire de l’AIPR « concepteur » par projet de travaux.
• Personnel encadrant : il s’agit des agents ou salariés de l’entreprise de travaux qui interviennent dans la préparation technique et administrative des travaux, comme le chef de chantier ou le conducteur de travaux. Pour tout chantier, les exécutants de travaux doivent disposer d’au moins un personne titulaire de l’AIPR « encadrant ».
• Personnel opérateur : il s’agit des agents ou salariés intervenant directement à proximité des réseaux enterrés ou aériens, en tant que conducteurs d’engins ou dans le cadre de travaux urgents. Pour tout chantier de travaux, l’ensemble des conducteurs d’engins doit être titulaire de l’AIPR « Opérateur ». Sur les chantiers de travaux urgents, cette obligation concerne l’ensemble des personnes intervenant en terrassement ou en approche des réseaux aériens.

Pour délivrer l’AIPR, l’employeur doit pouvoir s’assurer des compétences de son salarié en apportant au moins un des moyens de preuves suivants :

• un titre/diplôme/certificat de qualification professionnelle du secteur BTP ou secteurs connexes, datant de moins de 5 ans et prenant en compte la réforme anti-endommagement (s’il figure dans la liste définie par arrêté ministériel).
• une attestation de compétences délivrée après un examen par QCM encadré par l’État, et datant de moins de 5 ans.
• tout titre, diplôme ou certificat de portée équivalente à l’un des deux ci-dessus, délivré dans un autre État membre de l’Union européenne.

A défaut de posséder un titre respectant les conditions mentionnées ci-dessus, le salarié devra donc passer l’examen QCM. Cet examen doit être dispensé par un centre reconnu par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire.

Le test peut être effectué sans formation préalable. Toutefois, pour augmenter les chances de réussite, nous recommandons que le stagiaire suive une formation de préparation de 6h conclue par le test officiel. SAFETEAM propose de vous accompagner dans la réussite du QCM AIPR Concepteur, Encadrant ou Opérateur avec une formation adaptée, un test « blanc » et le test officiel.

Si l’AIPR se réfère à un CACES^® obtenu avant le 1^er janvier 2019, sa limite de validité ne peut dépasser celle du CACES®.

Dans le cas de la référence à un autre titre, diplôme ou certificat de qualification professionnelle, la limite de validité de l’AIPR ne peut dépasser 5 ans après la délivrance du titre/diplôme/certificat en question.

Si l’AIPR se réfère à une attestation de compétences obtenue après examen par QCM, sa limite de validité ne peut dépasser celle l’attestation de compétences, à savoir 5 ans.

RTE, le gestionnaire de réseau de transport français responsable du réseau public de transport d’électricité haute tension en France métropolitaine, a mis en place un dispositif d’information préalable pour les personnels intervenants sur ses sites :

Le PASS HTB.

Ce PASS est obligatoire depuis le 1^er janvier 2018.

La création du PASS HTB répond à deux objectifs principaux :

• Améliorer et homogénéiser la connaissance des risques et des règles de prévention liés aux travaux sur les chantiers du réseau électrique HTB.
• Partager avec RTE, Enedis et EDF une culture sécurité pour atteindre l’ambition commune “zéro accident grave ou mortel pour tous les salariés”.

Depuis le 1er mars 2020, le PASS Haute Tension / RTE a évolué et est devenu le PASS HTB.

Le PASS HTB est désormais reconnu par RTE, mais aussi par EDF et ENEDIS.

Un salarié ayant suivi l’information préalable pourra indifféremment travailler pour RTE, EDF ou ENEDIS, sur un chantier HTB.

L’évolution vers le PASS HTB a ainsi permis de favoriser une culture sécurité partagée entre RTE, EDF, ENEDIS, et leurs entreprises prestataires.

Attention ! La délivrance du PASS HTB ne se substitue pas aux obligations d’information et de formation prévues aux articles L4141-1 et L4141-2 du Code du Travail (notamment les habilitations électriques).

RTE, Enedis et EDF exigent le Pass HTB pour tout le personnel des entreprises intervenant sur leurs ouvrages HTB, y compris le personnel intérimaire et les sous-traitants.

Différents Pass HTB existent selon les métiers exercés et le niveau de responsabilité (opérateur ou encadrant)  :

L’information préalable nécessaire à la délivrance du PASS HTB est dispensée par un instructeur référencé par RTE.

À l’issue de la formation les stagiaires évaluent leur aptitude sur une plateforme de test en ligne.

S’ils réussissent le test, une attestation d’aptitude valable 3 ans leur est délivrée par l’instructeur.

Sur la base de cette attestation, l’employeur délivre le PASS à ses personnels.